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Réglementation 13
Le plan comptable.
Plan comptable général à jour au 3 novembre 2005. Pour les détails, voir ci-dessous .


Comptes de la nomenclature comptable.
Ci-dessous des indications sur divers comptes. Pour plus de détails et avoir tous les comptes, consultez la nomenclature financière et comptable disponible sur ce site.

Le compte 548 “avances pour menues dépenses”.
Le fonctionnement et les écritures du compte 548 dans un document de l’académie de Lille.
Voir le document en fichier PDF.

Le compte 5117 “chéques impayés”.
Le compte 5117 « Chèques impayés » est destiné à suivre la régularisation des chèques impayés qui doit intervenir dans les meilleurs délais.
Voir le document de l’académie de Lille.

Pour tout savoir sur les chéques “en bois”

Comptes 165 et 275.
Un document de Lille sur la variation du fonds de roulement et les comptes 165 et 275.
Pour l’utilisation du compte 275 voir les cautions.

Compte 4411...
Voir le tableau de la nouvelle répartition des subventions d’Etat globalisées en classe 4.

Compte 4677.
« garanties versées pour mise à disposition de matériels ». La comptabilisation des cautions.

Compte 513x ; suivi de la caisse avec les comptes Trésor distincts.
Un document d’un collègue de Nantes sur les écritures de suivi de la caisse d’un ER et de l’AC avec DFTNET.


Utilisation des réserves d’un service pour abonder un autre service. Comptes 6588 et 7588
La technique budgétaire des contributions entre services de l’établissement (comptes 6588 et 7588). Dans l'éventualité où un établissement se proposerait d'ouvrir des crédits à un compte d'un service par un prélèvement sur les réserves disponibles d'un autre service (par exemple, utilisation des réserves du Service général pour abonder le chapitre N3), il doit obligatoirement recevoir l'autorisation du conseil d'administration. Il convient d'utiliser la technique "des contributions entre services" afin de retranscrire sans ambiguïté sur le document budgétaire l'autorisation de prélèvement donnée par le conseil d'administration.
La contribution entre services de l’établissement se matérialise par un service "qui donne" et un service "qui reçoit". La comptabilisation de cette opération se traduit par un mandat d’ordre au compte 6588 dans le service qui donne et un ordre de recette d’ordre au compte 7588 dans le service qui reçoit. L’équilibre 6588 - 7588 doit donc toujours être réalisé.
Deux documents qui expliquent la procédure administrative et comptable :
Voir le document de l’académie de Lille.

Voir le document de l’académie d’Orléans.

Dans un autre domaine - mais toujours sur le sujet des prélévements - une info qui vaut ce qu’elle vaut car elle n’engage que la seule CRC qui la posée :
Une Chambre Régionale des Comptes de l’Est a formulé des remarques sur le prélèvement de fonds disponibles sur le service restauration pour l’investissement même s’il se fait au bénéfice du SAH. Juridiquement selon cette CRC, les familles et autres commensaux participent au seul fonctionnement et l’investissement est à la charge de la collectivité de rattachement.
Si cela devait se confirmer, il resterait notamment la solution d’affecter tout ou partie des résultats du R2 au service général.

Compte 4091 : acompte.
La question se pose souvent du paiement des acomptes, notamment pour les voyages, sur un exercice alors que l’opération sera finalisée sur l’exercice suivant. La mécanique comptable est d’une simplicité enfantine et consiste en une opération hors budget se traduisant par un ordre de paiement de l’ordonnateur du montant de l’acompte avec utilisation du compte 4091.
Acompte de 1000 € payé en novembre 2007, sur un montant total de la facture de 3000€ pour un voyage effectué en mars 2008.
En N (2007) :
4091-5159 : 1000 (paiement de l’acompte) ; bilan de sortie du 4091 justifié au cofi.
En N+1 (2008) :
4091- 890 : 1000 (reprise en BE du compte)
N3 6 - 4012 : 3000 ( mandatement de la facture totale due au voyagiste)
4012 - 5159 : 2000 (montant de l’acompte déduit du paiement)
4012- 4091 : 1000 (régularisation de l’acompte)

Comptes 47.
Le §2248 de l'annexe technique à la circulaire n° 88-079 du 28 mars 1988 portant organisation économique et financière des EPLE précise que ces comptes sont destinés à inscrire provisoirement des opérations qui ne peuvent être imputées de façon certaine et définitive à un compte déterminé au moment où elles doivent être enregistrées et qu'il y a lieu d'imputer les opérations portées au compte 47 dans les meilleurs délais possibles au compte définitif. Le dernier alinéa de l'article 28 de la LOLF renforce cette obligation : "Les recettes et les dépenses portées aux comptes d'imputation provisoire sont enregistrées aux comptes définitifs au plus tard à la date d'expiration de la période complémentaire."

Comptes 6516x.
Le compte 65162 devra désormais comptabiliser la redevance versée au titre des droits liés à une musique d'attente téléphonique Cela permettra de distinguer les droits de reprographie, versés au CFC au compte 65161, des autres redevances versées aux sociétés de droits d'auteur (65162).

Comptes 4117 et 4118.
Depuis 2008, les comptes 4117 « familles-participation aux voyages scolaires-exercice antérieur » et 4118 « familles-participation aux voyages scolaires-exercice courant » sont à utiliser en contrepartie du compte 7067 « contribution des familles aux voyages scolaires ». Les comptes 468263 et 468663 peuvent continuer à être utilisés pour le suivi des ressources affectées perçues au titre des voyages scolaires (subventions spécifiques par exemple).

Comptes 6245 et 6284.
Le compte 6245 concerne le transport pour les sorties scolaires et le 6284 les autres charges hors transport : entrées dans les musées, salles de spectacles, stades, piscines, etc…

Compte 4664 et délai de prescription.
L'annexe technique à la circulaire n° 88-079 du 28 mars 1988 précise au §224755 que le compte 4664 est débité par le crédit du compte 771 pour les dettes atteintes par la prescription quadriennale. Si tel est bien le cas, la prescription justifie l'ordre de recette émis par l'ordonnateur (NB : contrairement aux dépenses, il n'existe pas de liste des pièces justificatives en matière de recettes). Il est conseillé, dans un premier temps, de notifier ce reliquat à la collectivité concernée en lui demandant si l'EPLE doit rembourser le trop perçu ou le conserver en vue d'une affectation différente. Dans l'hypothèse où la collectivité ne se manifesterait pas après un délai suffisant qui doit être mentionné dans le courrier qui lui est transmis, un ordre de recette exceptionnelle pourrait être émis, en application du principe de la déchéance quadriennale (cf .article 1er de la loi n° 68-1250 modifiée du 31 décembre 1968, relative à la prescription des créances sur État, les départements et les établissements publics). Le point de départ de ce délai de quatre ans est "fixé au premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle les droits ont été acquis". Il s'ensuit que le délai de prescription varie de cinq ans ou de quatre ans, selon que le droit à créance est acquis en début ou en fin d'année.

Comptes 4682-4686.
Des tableaux d’utilisation de ces comptes et un document explicatif de l’académie de Marseille.
GF-R11
Recettes, recouvrement...
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Gestion financière : étude de quelques comptes.


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