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Une note du Ministère sur la LOLF et l’Education Nationale.

Le ministère de l'Éducation Nationale envisage un aménagement des règles relatives au cadre budgétaire et comptable des établissements scolaires afin d'accompagner l'entrée en vigueur de la LOLF (loi organique relative aux lois de finances) le 1er janvier 2006, indique à L'AEF la DAF (direction des affaires financières) du ministère de l'Éducation nationale. Les dispositions de la loi organique, qui prendront effet avec la loi de finances 2006 sont expérimentées pour le second degré dans les académies de Rennes et de Bordeaux (L'AEF du 18/06/2004, 44412, et du 05/03/2004, 41535). Toutes les académies expérimentent le programme 1er degré depuis cette année.
La masse salariale représente 99% du programme consacré au premier degré, qui inclut la rémunération des enseignants, des IEN (inspecteurs de l'Éducation nationale), les crédits de formation et les crédits pédagogiques. Une enveloppe globale pour financer les actions du programme est allouée aux rectorats qui devront assurer le pilotage, en liaison avec les inspections d'académie, et le suivi de la consommation de ces crédits.

ÉTABLISSEMENTS
Pour le second degré, la direction des affaires financières estime que la LOLF ne va pas bouleverser la gestion des établissements scolaires mais "ouvrir des possibilités nouvelles", notamment grâce à une globalisation des crédits pédagogiques, aujourd'hui " fléchés " par type de dépenses (achat de manuels, stages en entreprises, aides aux élèves, etc.?). L'établissement sera libre "de leur mode d'utilisation".
La LOLF entraîne une réorganisation et une simplification du budget de l'Éducation nationale. Le budget de l'Éducation nationale était jusqu'à présent réparti en 45 chapitres budgétaires, rappelle le ministère. Cinq programmes sont définis, au lieu des 45 chapitres précédemment en vigueur. À l'intérieur d'un même programme, tous les crédits sont "fongibles": ils peuvent être transférés d'un poste à l'autre, avec une limite: la dépense de personnel ne pourra pas être abondée par le redéploiement d'autres moyens
La loi organique concerne le budget de l'État mais pas le budget des opérateurs, précise le ministère. "Les crédits de l'État seront délégués aux EPLE par les rectorats, mais le cadre budgétaire des établissements scolaires ne devra pas pour autant être présenté de la même manière que celui de l'État, par action et par programme. Il en sera de même pour le budget de gestion des universités."
Pour autant, rappelle le ministère, la loi a des conséquences en matière de déconcentration. "La LOLF nous invite à franchir un palier supplémentaire en matière de déconcentration", explique la DAF. Celle-ci pourra se traduire par des responsabilités nouvelles accordées aux académies mais aussi aux EPLE. Cette déconcentration s'accompagne d'une obligation de rendre compte de l'utilisation des moyens budgétaires et, dans ce cadre, des informations issues notamment des comptes financiers des EPLE permettront de documenter l'exécution du budget de l'État. Il ne s'agit pas de mettre en place une nouvelle forme de contrôle, tient à préciser le ministère. Les établissements scolaires ne seront pas tenus de rendre un rapport annuel de performance, comme c'est le cas pour chacun des ministères. "Nous avons simplement besoin de savoir comment ils utilisent leurs crédits, parce que le Parlement nous demandera de justifier la consommation de nos crédits", précise la direction financière . Les informations qu'ils fourniront permettront de renseigner les indicateurs de performance élaborés au niveau de chaque académie.

FONGIBILITÉ
Les changements majeurs induits par la LOLF concernent la fongibilité des crédits, la présentation du budget de l'établissement et la modification, en perspectives, des règles de gestion comptable. Les EPLE pourront recevoir des crédits provenant de programmes budgétaires différents. Au sein du budget de l'établissement, ces crédits seront fongibles, c'est-à-dire transférables d'un poste à l'autre selon les besoins et le contexte local. Aujourd'hui un proviseur de lycée reçoit, par exemple, une dotation pour le financement des stages en entreprises. Dans l'hypothèse où il n'utilise pas ces crédits en totalité, les sommes sont bloquées et restent inutilisées. Ce sont ces blocages qui sont appelés à disparaître et le ministère précise que la LOLF favorisera "une gestion plus rationnelle des crédits".

La direction des affaires financières confirme que la dotation allouée aux EPLE intégrera, comme c'est déjà le cas aujourd'hui, les crédits consacrés à la rémunération des assistants d'éducation. "Les chefs d'établissement se plaignent parfois de recevoir des crédits 'fléchés'. Avec l'entrée en vigueur de la LOLF, les établissements auront une plus grande autonomie dans l'utilisation des crédits, autonomie contrebalancée par l'obligation de faire voter l'attribution de ces crédits en conseil d'administration."

Rédacteur : Marie-Caroline Missir                      Paris le 11-02-2005
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L’académie de Clermont-Ferrand n’étant pas académie pilote dans le dossier de la LOLF, je ne dispose que des élèments trouvés sur d’autres sites internet :

celui du Ministère des Finances consacré à la LOLF :
http://www.minefi.gouv.fr/lolf/7_1.htm

le nouveau forum du Ministère du Budget et des Comptes Publics sur la performance :
http://www.performance-publique.gouv.fr/lolf_acteurs/index.htm

de multiples liens pour tout savoir et encore plus  sur le site de l’ESEN (cliquer sur le lien pour accéder à la page de l’ESEN).

Datant de septembre 2007, un diaporama trés intéressant et bienfait de l’académie de Reims : les principes, les enjeux, l’avenir, le calendrier, etc...
 Gestionnaires d’E.P.L.E.                                    L.O.L.F.

Utilisation des reliquats de crédits de subventions d’Etat.

Une circulaire ministérielle du 11 décembre 2006 sur l’utilisation des reliquats des subventions d’Etat non utilisés et un tableau (voir ci-dessous) sur la nouvelle répartition du compte 44118.

 

 

Crédits globalisés.

Une note de l’académie de Clermont rappelant la procédure à suivre en la matière.

Pour compléter une note de la DE de Reims sur les crédits globalisés (2008).

 

 

Compte 4411.

Ci-dessous la nouvelle gestion de ces comptes :



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