Gestionnaires d’E.P.L.E.                          Gestion matérielle
Menu général.
Réglementation 3
Le document unique concerne la santé et la sécurité des travailleurs et non la sécurité des procédés, des produits ou de l'environnement. Si ce documernt est bien entendu l’affaire d’une équipe, c'est le chef d'établissement qui a la responsabilité de son élaboration et de sa mise à jour ; car en vertu de son obligation générale de sécurité, il est pleinement responsable de la démarche d'évaluation des risques et de la transcription de ses résultats dans ce document unique.

Définition de l'évaluation des risques
Elle consiste à identifier et classer les risques dans l'établissement en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes.


Origine de l'évaluation des risques
1. Directive n°89/391/CEE
Cette directive définit les principes fondamentaux de la protection des travailleurs. Elle a placé l'évaluation des risques professionnels au sommet de la hiérarchie des principes généraux de prévention, dés lors que les risques n'ont pu être évités à la sources.
2. Loi n°91-1414 du 31 décembre 1991
Cettea loi a permis de transposerdans le droit français les dispositions de la directive cadre. Elle est intégrée dans le Code du Travail dans son article L.230.
3. Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001
Ce décret porte création d'un document unique relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
A noter qu’aucun texte réglementaire ne donne d'indication précise sur la forme du document. Il est simplement précisé que le support pourra être écrit ou numérique ; l'employeur pouvant choisir le moyen qui lui est le plus pratique. Pour tout support comportant des informations nominatives, l'employeur devra, conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, procéder à une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
4. Circulaire DRT n°6 du 18 avril 2002
Cette circulaire vise à fournir des éléments de droit et de méthode utiles pour promouvoir et faciliter la compréhension du document transcrivant les résultats de l'évaluation. A noter que les modalités techniques de l'évaluation des risques ne sont pas précisées par le décret.
L'obligation de transcrire dans un document les résultats de l'évaluation des risques n'est pas une obligation matérielle, elle représente la première étape de la démarche générale de prévention qui incombe au chef d'établissement.


Contenu du document unique
En vertu de l'article L. 230-2, III, du code du travail, l'employeur doit « évaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail ».
L'article R. 230-1 précise lui que cette évaluation comporte « un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement ».
La circulaire du 18 avril 2002 précise que la notion d'« inventaire » conduit à définir l'évaluation des risques en deux étapes :
- l’identification les dangers ;
- l’analyse des risques.
Il convient donc que ces deux étapes soient présente sur le document, qui sera complété par un classement des risques et des propositions d'actions de prévention.
Comme on pourra le voir dans les documents joints en fichier PDF, ce document unique pourra rassembler les éléments suivants :
- rappel sur les conditions de réalisation de l'évaluation des risques professionnels
- méthode d'analyse des risques et des outils utilisés,
- méthode de classement,
- la fiche d'établissement,
- la liste des risques identifiés, évalués et classés .


La documentation
Pour vous aider dans cette démarche vous trouverez ci dessous divers documents à télécharger qui devraient vous permettre de réaliser votre Document unique (si vous avez la possibilité d’y consacrer le temps nécessaire...).
Des maquettes sont notamment disponibles.

Questions-réponses sur l’évaluation des risques et le document unique-Brochure de l’INRS.
Un “mode d’emploi” du document unique

Brochure de la CRAM d’Alsace-Moselle.
Guide d’auto-évaluation des risques

Brochure de l’Académie de Nice.
Un modéle de document unique à adapter

Brochure de l’Administration du travail et de l’Emploi
Un document à utiliser éventuellement en complément de celui de Nice

Brochure du Ministére de l’Education nationale et du CNRS
Ce document est une bonne base de travail ; mais il est surtout orienté Enseignement Supérieur et Recherche... à voir pour compléter les précédents.


Enfin, des documents trés bien fait de l’académie d’Aix-marseille : une bonne base de départ pour votre DC.
... et trés pratique, des fiches par type de locaux :  

Documentation ministère de l’Education (par le CNRS, mais adaptable aux EPLE) :

Document unique : guide d'élaboration du document unique d'un établissement du second degré de l’académie de Rouen.
haut de la page.

DOCUMENT UNIQUE ET EVALUATION
DES RISQUES PROFESSIONNELS
Les risques liés à l'intervention d'entreprises extérieures

Un article de l’académie de Lille sur les risques liés à l'intervention d'entreprises extérieures : les textes réglementaires, les principes, etc...
Voir l’article sur le site de l’académie (avec les liens vers les textes)
Voir le fichier en PDF.
Gestion non financière
GM-R2


Ce site n’est désormais plus mis à jour.  Désormais connectez-vous sur le nouveau site “Gestionnaire03” à l’adresse :    http://www.gestionnaire03.fr/