Menu général.
  Instruction Budgétaire et Comptable

©  N@n@rd

2176 - Compte 74 - Subventions d'exploitation

 

Les subventions d'exploitation sont les subventions reçues par l'établissement pour lui permettre de faire face à certaines charges d'exploitation (section de fonctionnement).

 

Subdivision du compte

741 - Etat

7411 - Ministère de l'éducation nationale

74111 - Subvention pour frais de personnel d'internat

74112 - Subvention pour frais de personnel d'externat

74113 - Fonds social des cantines

74114 - Subventions pour examens

74115 - Autres subventions pour dépenses pédagogiques

741151 - Subventions manuels scolaires

741152 - Subventions droits d’auteur et de reproduction

74116 - Subventions emplois jeunes et assistants d’éducation

74117 - Fonds social collégien / lycéen

74118 - Subventions diverses

7412 - Subventions de l'Etat pour bourses et aides

7415 - Subventions d'autres ministères

744 - Collectivités publiques et organismes internationaux

7442 - Subventions de la région

74421 - Subvention de fonctionnement de la région

74422 - Subvention de la région : aides forfaitaires - frais de transport

74423 - Subvention de la région : aides forfaitaires - frais d’hébergement

74424 - Subvention de la région : aides forfaitaires - frais de restauration

74428 - Autres subventions de la région

7443 - Subventions du département

74431 - Subvention de fonctionnement du département

74438 - Autres subventions du département

7444 - Subventions des communes et groupements de collectivités

7445 - CNASEA

74451 - CNASEA - Rémunérations des contrats aidés

744511 - CNASEA - Rémunérations des contrats emploi solidarité

744512 - CNASEA - Rémunérations des contrats emploi consolidé

744513 - CNASEA - Rémunérations des contrats d’avenir

744514 - CNASEA - Rémunérations des contrats d’accompagnement dans l’emploi

74452 - CNASEA - Frais de formation

7446 - Subventions des organismes internationaux

74461 - Subventions de l’Union européenne

74462 - Subventions des autres organismes internationaux

7448 - Autres subventions de collectivités publiques

746 - Dons et legs

7461 - Action de mécénat

7466 - Dons et legs (caisse de solidarité)

7468 - Autres dons et legs

748 - Autres subventions d'exploitation

7481 - Produits des versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage

7482 - Contributions hors convention des entreprises et organismes professionnels

7483 - Reversements par des organismes collecteurs de taxes diverses

7484 - Participation des associations au titre du fonds social pour les cantines

7485 - Fonds commun des services d'hébergement

 

Comptabilisation

Ce compte est crédité du montant des subventions d'exploitation acquises à l'établissement par le débit du compte de tiers intéressé.

 

 

2177 - Compte 75 - Autres produits de gestion courante

Les autres produits de la gestion courante comprennent :

- les redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés et droits similaires ;

- les transferts d'établissement ou de collectivités publics ;

- d'autres produits de gestion courante, dont les contributions d'autres services de l'établissement.

 

Subdivision du compte

 

751 - Redevances pour brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires

756 - Transferts d'établissements ou de collectivités publics

7563 - Contribution au fonds académique de la formation continue

7564 - Contributions des établissements membres au GRETA

7566 - Contributions des établissements au groupement de services

7567 - Participation de l'établissement aux services communs (ensemble immobilier)

7568 - Autres transferts

758 - Divers autres produits de gestion courante

7583 - Produits de gestion courante provenant de l'annulation de mandats des exercices antérieurs

7586 - Contributions du service de la formation continue au service général

7588 - Contributions entre services de l'établissement

 

Compte 751 - Redevances pour brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires

 

Les redevances encaissées pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, ainsi que les droits et valeurs similaires, sont inscrits au crédit du compte 751 -Redevances pour brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires - par le débit d'un compte de tiers (par exemple le compte 4632).

 

Compte 756 - Transferts d'établissements ou de collectivités publiques

 

Les subdivisions du compte 756 permettent de comptabiliser dans l'établissement gestionnaire d'un service commun les contributions des autres établissements. La subdivision intéressée du compte 756 est créditée par le débit d'un compte de tiers.

 

Compte 758 - Divers autres produits de gestion courante

 

Le compte 7583 est crédité du montant des mandats annulés concernant les exercices antérieurs si la régularisation se rattache à l'exploitation normale et courante de l'exercice.

Les comptes 7586 et 7588 enregistrent dans la comptabilité de l'établissement ou du service les participations versées par le GRETA ou un autre service.

 

 

2178 - Compte 76 - Produits financiers

 

Sont notamment inscrits en produits financiers, les gains de change consécutifs aux opérations faites en monnaies étrangères, les revenus d'actions ou d'obligations ainsi que les produits nets constatés à l'occasion de la cession des valeurs mobilières de placement.

 

Subdivision du compte

 

761 - Produits de participations

762 - Produits des autres immobilisations financières

763 - Revenus des autres créances

764 - Revenus des valeurs mobilières de placement

765 - Escomptes obtenus

766 - Gains de change

767 - Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

768 - Autres produits financiers

7683 - Produits financiers provenant de l’annulation de mandats des exercices antérieurs

7688 - Divers autres produits financiers

 

 

2179 - Compte 77 - Produits exceptionnels

 

Le champ d'application du compte 77 est défini par le caractère exceptionnel, c’est à dire non courant, inhabituel de ces produits par rapport auxquels se définissent, a contrario, les produits de l'exploitation courante et normale de l'établissement.

 

Subdivision du compte

 

771 - Produits exceptionnels sur opérations de gestion

7718 - Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion

77182 - Produits exceptionnels provenant de l’annulation de mandats des exercices antérieurs

77183 - Euro - Produits issus des écarts de conversion

77188 - Divers autres produits exceptionnels sur opérations de gestion

775 - Produits des cessions d’éléments d'actifs

777 - Quote-part des subventions d'investissement virée au compte de résultat de l'exercice

778 - Autres produits exceptionnels

 

Compte 771 - Produits exceptionnels sur opérations de gestion

 

Au compte 771 figurent essentiellement les libéralités reçues (dons et legs) sans affectation spéciale ainsi que les produits exceptionnels sur opérations de gestion afférentes à des exercices antérieurs. Notamment, sont inscrits à ce compte, les produits omis accidentellement au cours d'un exercice antérieur.

 

Compte 775 - Produits des cessions d'éléments d'actif

 

Le compte 775 est crédité du prix des cessions d'éléments d'actif cédés par le débit du compte 461 - Créances sur cessions d'immobilisation et valeurs mobilières de placement.

 

Compte 777 - Quote-part des subventions d'investissement virée aux résultats de l'exercice

 

Le compte 777 enregistre à son crédit le montant des subventions d'investissement virées au résultat de l'exercice par le débit du compte 139 - Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat.

 

 

217A - Compte 78 - Reprises sur amortissements et provisions

 

Le compte 78- Reprises sur amortissements et provisions - est mis en parallèle avec les « dotations aux amortissements et provisions» pour traiter les charges calculées consécutives aux dépréciations de l'actif irréversibles (amortissements) ou non (provisions) ou consécutives aux risques et charges afférentes à l'exploitation (comptes 681 et 781) et à la gestion financière (comptes 686 et 786). Il en est de même pour les charges calculées afférentes aux opérations exceptionnelles: comptes 687 et 787. Les reprises sur amortissements et provisions à inscrire dans les produits d'exploitation, les produits financiers ou les produits exceptionnels ne peuvent provenir que de dotations passées dans les charges d'exploitation, dans les charges financières ou dans les charges exceptionnelles.

Le fonctionnement général des provisions implique une reprise systématique des montants provisionnés dès que la dépréciation est définitive ou que le risque ou la charge est survenu.

 

Subdivision du compte

 

781 - Reprises sur amortissements et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation)

7811 -  Reprises sur amortissements et provisions des immobilisations incorporelles et corporelles

7815 -  Reprise sur provisions pour risques et charges d'exploitation

7817 - Reprise sur provisions pour dépréciation des actifs circulants (autres que les valeurs mobilières de placement)

786 - Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits financiers)

787 - Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels)

 

Comptabilisation

 

La subdivision concernée du compte 78 est créditée du montant respectif des reprises sur amortissements et provisions, par le débit de la subdivision intéressée du compte d'amortissements ou de provisions.

 

 

217B - Compte 79 - Transfert de charges

 

Ce compte donné pour mémoire est un compte correcteur de charges de la classe 6. Les transferts de charges doivent demeurer limités car ils conduisent à un double enregistrement des charges transférées, et faussent donc les flux de gestion. L'usage du compte 79 pour corriger des erreurs d'imputation est à proscrire.

 

 

 

218 - CLASSE 8 - COMPTES SPÉCIAUX

 

 

La classe 8 regroupe tous les comptes qui n'ont pas leur place dans les classes de comptes 1 à 7 du cadre comptable.

 

2181 - Subdivision du compte

 

80 - Engagements hors bilan

88 - Valeurs inactives

89 - Bilan

 

2182 - Compte 80 - Engagements hors bilan

 

Les comptes d'engagements enregistrent les opérations dont l'exécution éventuelle, résultant de liens de droits actuels, pourrait modifier le montant ou la consistance du patrimoine de l'établissement.

 

Subdivision du compte

 

801 - Engagements donnés par l'établissement

802 - Engagements reçus par l'établissement

803 - Autorisations de programme

804 - Engagements juridiques

805 - Crédits de paiement

806 - Engagements comptables annuels

807 - Mandatements

 

Comptabilisation

 

Les comptes 801 et 802 enregistrent respectivement la situation éventuellement débitrice ou créditrice de l'établissement vis-à-vis des tiers, des subdivisions fournissant le détail par nature des divers engagements donnés ou reçus.

Les engagements donnés et reçus ont un caractère symétrique sans qu'aucune équivalence ne puisse en cours d'opération apparaître dans leurs montants.

 

2183 - Compte 88 - Valeurs inactives

 

Subdivision du compte

 

881 - Titres et valeurs en portefeuille

882 - Titres et valeurs chez les correspondants

883 - Comptes de prise en charge

 

Comptabilisation

 

Au compte 88 sont suivies les « valeurs inactives» que les agents comptables sont amenés à détenir dans l'exercice de leurs fonctions. Sont considérées comme valeurs « inactives », les valeurs qui ne constituent pas le portefeuille de l'établissement (exemple: dépôts sous forme de titres, objets précieux appartenant à des tiers) ou qui n'acquièrent leur valeur nominale que lorsqu'elles sont mises en circulation pour la rémunération d'une prestation de service de l'établissement (tickets de cantine, droits d'entrée). Conformément à l'article 55 du décret du 30 août 1985, la balance des comptes des valeurs inactives est une composante du compte financier de l'établissement. La comptabilité des valeurs inactives est tenue sur le journal Grand Livre des valeurs inactives.

 

2184 - Compte 89 - Bilan

 

Subdivision du compte

 

890 - Bilan d'ouverture

891 - Bilan de clôture

 

Compte 890 - Bilan d'ouverture

 

Le compte 890 est débité à l'ouverture des comptes par le crédit des comptes dont le solde est créditeur.

Le compte 890 est crédité à l'ouverture des comptes par le débit des comptes dont le solde est débiteur.

L'utilisation de ce compte permet la reprise des écritures de l'exercice N - 1 sur l'exercice N.

 

Compte 891 - Bilan de clôture (compte cité pour mémoire, à ne pas utiliser. Son utilisation a pour résultat de solder tous les comptes et ne permet donc pas la reddition du compte financier)

 

Le compte 891 est débité à la clôture des comptes par le crédit des comptes dont le solde est débiteur.

Le compte 891 est crédité à la clôture des comptes par le débit des comptes dont le solde est créditeur.

15

haut de la page.
Instruc14