Gestionnaires d’E.P.L.E.                          Gestion matérielle
Menu général.
Réglementation 2
Exercices d’évacuation incendie.
Documents du Rectorat pour l’organisation et la gestion des exercices d’évacuation incendie. A compléter avec les modifications apportées par le décret du 13.01.2004 (voir ci-dessous).
A télécharger :    Exercices d’évacuation incendie.
Un autre document de l’Observatoire de la Sécurité sur les exercices d’évacuation avec une fiche d’évaluation.


Panne du SSI.
Un document synthétique réalisé pour pallier aux défaillances des systèmes de sécurité incendie (SSI) installés dans les établissements scolaires compte tenu de la complexité de ces équipements.


Les vérifications et controles techniques obligatoires
Documents du Rectorat de Clermont-Ferrand sur la périodicité des contrôles et vérifications techniques.
A télécharger :    Vérifications et controles obligatoires.

... et un autre document de Reims sur les contrôles périodiques obligatoires.

Pour préparer la visite de la Commission de Sécurité, un tableau bien pratique pour vérifier si vous êtes à jour et prêt pour affronter en toute sécurité cette visite.
Tableau de préparation de la visite de la commission en PDF.

et un autre document en provenance de l’académie de Reims plus complet avec tous les vérifications, affichages...
Documents, vérifications et affichages obligatoires


Règlement de sécurité contre l’incendie.
Nouvelle réglementation pour les EPLE aprés modifications apportées par l’arrêté du 13.01.2004 (BO du 16.04.04).
Le texte complet en fichier PDF (en rouge les modifs apportées par l’arrêté dev 2004 ) Voir le document en PDF.
A lire pour connaitre l’évolution de la règlementation ; par exemple pour la fréquence des exercices d’évacuation ou les dispositions concernant le stockage des divers gaz en LP.
Par exemple, nouvelle rédaction du règlement de sécurité contre l’incendie (arrêté du 13.01.04) :
“Art. R. 33 - Exercices d'évacuation :des exercices pratiques d'évacuation doivent avoir lieu au cours de l'année scolaire ou universitaire ; lorsque l’établissement comporte des locaux réservés au sommeil, des exercices de nuit doivent également être organisés; le premier exercice doit se dérouler durant le mois qui suit la rentrée”.


Plan Particulier de Mise en Sécurité face aux risques majeurs (PPMS) :
Le BO hors-série du 30 mai 2002 avec la circulaire relative à l’élaboration d’un PPMS.
Deux choix pour en prendre connaissance :
la consultation en ligne du BO :  http://www.education.gouv.fr/bo/2002/hs3/default.htm
ou  le fichier en PDF.

Un document de synthèse de l’Académie de Nice d’aide à la réflexion préalable, à la préparation pour faire face aux risques et pour les actions à mener avant l’arrivée des secours.

Un modèle de canevas de l’Académie de Lille pour établir votre PPMS. Un autre document d’Aix-Marseille bien pratique et complet.

Un document de l’Observatoire de la Sécurité sur le risque majeur.

... et le rapport 2003 de cet organisme - page 49 - sur le risque majeur : complet, instrictif, pratique... Bref une bonne base pour établir votre PPMS.

Pour compléter de la plus belle manière cette rubrique, le modèle de PPMS transmis par un collègue. En plus il est au format word et peut donc vous servir de trame pour le votre. Merci Fabrice...


Extincteurs
Combien d’extincteurs :
Pour déterminer le nombre d’extincteurs nécessaires à un EPLE, on doit commencer par différencier les zones selon leur activité (industrielle ou tertiaire), puis selon les classes de feu. On doit ensuite différencier les zones communicantes et non communicantes. Enfin, on devrade déterminer, pour chaque « zone de base », le nombre d’extincteurs nécessaires ou « unités de base » selon le ratio : une unité de base pour 200 m2. Sauf raison particulière, les extincteurs sont répartis de manière uniforme à l’intérieur de chaque zone de base. Cette zone est définie comme un lieu dans lequel est exercé le même type d’activité, dans lequel existe la même classe de feu prédominante et dans lequel toutes les parties sont communicantes. Les extincteurs doivent être implantés de façon à ce que la distance à parcourir à partir de n’importe quel point pour atteindre un appareil n’excède pas 15 m. Il doivent être accessibles, visibles ou signalés et solidement fixés. Des extincteurs doivent par ailleurs être mis en place dans les dégagements, les voies d’accès, les chemins de repli des utilisateurs. Le produit choisi doit bien évidemment être efficace pour la classe de feu prédominante dans la zone d’action de l’appareil. Enfin, des vérifications annuelles des appareils doivent être programmées.

Quels extincteurs pour quels types de feux :
La norme NF EN 2 distingue quatre classes de feux.
Les feux de matériaux solides, généralement de nature organique, dont la combustion se fait normalement avec formation de braises (papier, bois…) sont de classe A.
Les feux de liquides ou de solides liquéfiables (essence, alcool…) sont dits de classe B.
Les feux de gaz (gaz de ville, butane, propane…) sont en classe C.
Enfin, les feux de métaux (sodium, magnésium, aluminium…) sont de classe D et nécessitent des extincteurs très spécifiques.
Parallèlement, on trouve cinq catégories principales d’agents extincteurs :
Eau en jet pulvérisé pour les feux de classe A qui agit en refroidissant le foyer.
Eau additionnée d’additifs pour les feux de classe A et B dont les additifs forment un film isolant sur la surface du combustible.
Poudre : poudre BC pour les feux de classe B et C et poudre ABC pour les feux de classe A, B et C qui permet d’éteindre des feux comprenant tous les types de combustibles.
Dioxyde de carbone pour les feux de classe B et C, qui agit par la création d’un froid intense.
Hydrocarbures halogénés ou halons pour les feux de classe B et C…


Entretien et contrôle des ascenseurs
De nouveaux articles du Code de la Construction et de l’Habitation ont été crées par le décret n°2004 -964 du 09 septembre 2004 concernant les installations et de l’entretien des ascenseurs.
Un document en PDF de l’Académie de Clermont-Fd fait le point sur la réglementation à suivre concernant les ascenseurs.


Risque lié aux légionelles :
Un risque à ne pas négliger qui doit faire l’objet d’une attention particulière de la part du gestionnaire : contrôle de la qualité de l’eau par des analyses régulières et respect des consignes de température pour éviter le risque surtout au retour des vacances.
Arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public
Une brochure de présentation des risques liés aux légionnelles dans les installations d’eau chaude sanitaire.
Voir aussi le site de l’Observatoire de la Sécurité.


Elimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés
C'est une obligation réglementaire que de devoir collecter les déchets infectieux (Article R 44-2 du Code de la santé publique, décret 97-1048 du 6 novembre 1997).
Pour faire le tour du sujet :
articles R 44-1 à R44-6 du Code de la Santé Publique.


Intrusion dans un EPLE :
Décret n o 93-726 du 29 mars 1993 : de l'intrusion dans les établissements scolaires :
Art. R 645-12 (ajouté par le décret n o 96-378 du 6 mai 1996 ) .
- Le fait de pénétrer dans l' enceinte d'un établissement scolaire, public ou privé, sans y être habilité en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ou y avoir été autorisé par les autorités compétentes est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également les peines complémentaires suivantes :
1° La confiscation de la chose qui a servi à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit ;
2° Le travail d'intérêt général pour une durée de 20 à 120 heures.
La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément à l'article 132-11. ( JO des 23 juillet 1992, 8 mai 1996 et BO n o 23 du 6 juin 1996).
Cliquer sur les mots soulignés en bleu pour ouvrir les fichiers joints
TEXTES SUR LA SECURITE :
haut de la page.
GM-R3
Sécurité


Ce site n’est désormais plus mis à jour.  Désormais connectez-vous sur le nouveau site “Gestionnaire03” à l’adresse :    http://www.gestionnaire03.fr/