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  Instruction Budgétaire et Comptable

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2127 - Compte 29 - Provisions pour dépréciation des immobilisations

 

Les provisions pour dépréciation des immobilisations procèdent de la constatation d'un amoindrissement de la valeur d'un élément de l'actif immobilisé résultant de causes dont les effets ne sont pas nécessairement irréversibles. Elles résultent de l'évaluation comptable des moins-values qu'il est raisonnable d'envisager sur les éléments d'actif non amortissables. A la différence des provisions pour pertes et charges, elles expriment des corrections d'actif de sens négatif.

Si elles sont généralement afférentes à des immobilisations non amortissables (exemple: terrains), elles peuvent néanmoins concerner également les dépréciations exceptionnelles subies par des immobilisations amortissables, lorsqu'en raison de leur caractère non définitif ces dépréciations ne peuvent être raisonnablement inscrites à un compte d'amortissement.

 

Subdivision du compte

 

290 - Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles

291 - Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles

296 - Provisions pour dépréciation des participations et créances rattachées à des participations

297 - Provisions pour dépréciation des autres immobilisations financières

 

Comptabilisation

 

Lors de la constitution d'une provision pour dépréciation des immobilisations ou lors de la variation en augmentation d'une provision déjà constituée, le compte de provisions concerné est crédité par le débit du compte 681 - Dotations aux amortissements et aux provisions (charges d'exploitation), du compte 686 - Dotations aux amortissements et aux provisions (charges financières) ou du compte 687 - Dotations aux amortissements et aux provisions (charges exceptionnelles).

Pour les conditions de constitution des provisions, se reporter à l'étude des comptes 681, 686 et 687.

Lors de l'annulation d'une provision devenue sans objet ou lors de la variation en diminution de cette provision, le compte de provision est débité par le crédit des subdivisions appropriées du compte 78 - Reprises sur amortissements et provisions.

Les provisions pour dépréciation sont portées en déduction de la valeur des postes de l'actif du bilan qu'elles concernent, sous la forme prévue par le modèle de bilan.

A la date de la cession de l'immobilisation, en principe, la provision pour dépréciation antérieurement constituée est soldée par le crédit du compte 787 - Reprises sur provIsions.

 

 

 

213 - CLASSE 3 - COMPTES DE STOCKS ET D'EN-COURS

 

 

Les stocks et productions en cours sont définis comme l'ensemble des biens ou des services, qui interviennent dans le cycle d'exploitation de l'établissement pour être, soit vendus en l'état, ou au terme d'un processus de production à venir ou en cours, soit consommés au premier usage. On distingue les stocks proprement dits des productions en cours.

Les stocks proprement dits comprennent notamment :

- les approvisionnements: matières premières, matières consommables et fournitures consommables;

- les produits finis.

Les productions en cours sont des biens (ou des services) en cours de formation au travers d'un processus de production.

 

Pour les stocks et les en-cours, deux critères de classement ont été retenus :

- la nature physique du bien (ou la nature du service) ;

- l'ordre chronologique du cycle de production (approvisionnement, production en cours, production).

 

Pour le classement des biens et des services acquis à l'extérieur et nécessaires à l'exercice de ses activités, l'établissement utilise le critère de la nature physique. Il établit la nomenclature de biens et services qui correspond le mieux à ses besoins internes de gestion.

Les biens pour lesquels une décision d'immobilisation a été prise ne figurent pas dans les stocks. Ils sont comptabilisés dans la classe 2.

 

 

2131 - Subdivision du compte

 

31 - Matières premières

311 – Denrées

313 - Matières d'œuvre

32 - Autres approvisionnements

321 - Matières et fournitures consommables

3211 - Charbon

3212-Fuel

3213 - Autres combustibles

3214 - Trousseaux

3215 - Fournitures scolaires

328 - Autres approvisionnements stockés

33 - En-cours de production de biens

331 - Produits en cours (objets confectionnés)

34 - En-cours de production de services

345 - Prestations de services en cours

35 - Stocks de produits

355 - Produits finis (objets confectionnés)

 

 

2132 - Comptes 31 et 32 - Stocks de matières et autres approvisionnements

 

En fin d'exercice, après avoir procédé à l'inventaire extra comptable, c'est-à-dire au recensement physique des existants en stock, on calcule la variation qui est égale au stock initial (SI) diminué du stock final (SF). Deux situations peuvent se présenter:

- variation négative ou stockage complémentaire: dans ce cas, la subdivision du compte de stock concerné 31 ou 32 est débitée de la valeur absolue de la variation par le crédit de la subdivision correspondante du compte de variation 6031 ou 6032 ;

- variation positive ou déstockage: dans ce cas, la subdivision du compte de stocks concerné 31 ou 32 est créditée du montant de la variation par le débit de la subdivision correspondante du compte de variation 6031 ou 6032.

Pour les écritures de stocks :

Diminution du stock : mandat au 603 et OR classe 3.

Augmentation de stock : ORev au 603 et mandat classe 3.

 

 

2133 - Comptes 331, 345 et 355 - Stocks d'en-cours et de produits finis

 

En fin d'exercice, après avoir procédé à l'inventaire extra comptable, on calcule la variation qui est égale au stock final diminué du stock initial. Deux situations peuvent se présenter:

- variation négative ou déstockage : dans ce cas, le compte de stocks 331, 345 ou 355 est crédité de la valeur absolue de la variation par le débit du compte de variation 7133, 7134 ou 7135 ;

- variation positive ou stockage complémentaire: dans ce cas, le compte de stocks 331, 345 ou 355 est débité du montant de la variation par le crédit du compte de variation 7133, 7134 ou 7135.

 

 

 

214 - CLASSE 4 - COMPTES DE TIERS

 

 

Les comptes de la classe 4 enregistrent des opérations faites en général à court terme avec les tiers et, par extension, les écritures de régularisation des charges et des produits. Il est néanmoins utile pour l'analyse financière du bilan que les comptes de tiers comportent des subdivisions permettant d'identifier autant que de besoin les créances et les dettes en fonction de leur terme. Les opérations de charges à payer et de produits à recevoir sont à répartir dans la nomenclature en fonction de la nature des tiers débiteurs ou créanciers, dans les comptes 438, 448 et 468. Les comptes de régularisation enregistrent d'une part, les charges et les produits comptabilisés dans l'exercice mais se rapportant directement à l'exercice ou aux exercices suivants et d'autre part, les charges comptabilisées dans l'exercice mais à répartir systématiquement sur plusieurs exercices ultérieurs.

 

 

2141 - Compte 40 - Fournisseurs et comptes rattachés

 

Figurent sous le compte 40 les dettes et avances de fonds liées à l'acquisition de biens ou de services.

 

Subdivision du compte

 

401 - Fournisseurs ordinaires

4011 - Fournisseurs - Achats de biens ou de prestations - Exercice précédent

4012 - Fournisseurs - Achats de biens ou de prestations - Exercice courant

4017 - Retenues de garanties et oppositions

403 - Fournisseurs - Effets à payer

404 - Fournisseurs d'immobilisations

4041 - Fournisseurs d'immobilisations - Exercice précédent

4042 - Fournisseurs d'immobilisations - Exercice courant

4047 - Retenues de garanties et oppositions

405 - Fournisseurs d'immobilisations - Effets à payer

408 - Fournisseurs - Factures non parvenues

 4081 - Fournisseurs - Factures non parvenues

 4084 – Fournisseurs d’immobilisations - Factures non parvenues

409 - Fournisseurs débiteurs

4091 - Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commande

4096 - Fournisseurs - Créances pour emballages et matériels à rendre

 

Compte 4011 - Fournisseurs - Achats de biens ou de prestations - Exercice précédent

 

Ce compte est crédité au bilan d'entrée, par la reprise du solde créditeur apparaissant au compte 4012 - Fournisseurs - Achats de biens ou de prestations - Exercice courant - à la clôture de l'exercice précédent;

 

Compte 4012 - Fournisseurs - Achats de biens ou de prestations - Exercice courant

 

Le compte 4012 est crédité du montant des factures d'achats de biens ou de prestations de service mandatées au cours de l'exercice par le débit:

- des comptes concernés de la classe 6 ;

- du compte 4096 - Fournisseurs - créances pour emballages et matériels à rendre.

Le solde créditeur du compte 4012 à la fin de la période d'inventaire de l'exercice considéré est repris au bilan d'entrée de l'exercice suivant au crédit du compte 4011.

 

Compte 4017 - Retenues de garanties et oppositions

 

Ce compte est:

- crédité par le débit du compte 4012 - Fournisseurs - Achats de biens et services  Exercice courant - et éventuellement du compte 408 des sommes précomptées à la suite des oppositions, saisies-arrêts, cessions, retenues de garanties ;

- crédité par le débit du compte 4011 - Fournisseurs - Achats de biens et services Exercice précédent ;

- débité (ordre de paiement du comptable) par le crédit d'un compte de trésorerie du montant des sommes payées.

 

Compte 4041 - Fournisseurs d’immobilisations - Exercice précédent

 

Ce compte est crédité au bilan d'entrée par la reprise du solde créditeur apparaissant au compte 4042 - Fournisseurs d'immobilisations - Exercice courant - à la clôture de l'exercice précédent.

 

Compte 4042 - Fournisseurs d’immobilisations - Exercice courant

 

Lors de l'acquisition d'immobilisations par l'établissement, le compte 4042 est crédité jusqu'à l'a fin de l’exercice des comptes d'immobilisations (classe 2) concernés ;

Le compte 4042 est débité par le crédit jusqu'au 31 décembre de l'exercice considéré :

- d'un compte de trésorerie lors des règlements effectués par l'établissement à ses fournisseurs ;

- du compte 4668 - Ordre de paiement de l'ordonnateur;

- du compte 4728 - Autres dépenses à régulariser - du montant des dépenses à régulariser.

Le solde créditeur du compte 4042 à la fin de la période d'inventaire de l'exercice considéré est repris au bilan d'entrée de l'exercice suivant au crédit du compte 4041.

 

Compte 4047 - Retenues de garanties et oppositions

 

Ce compte est :

- crédité par le débit du compte 4042 - Fournisseurs d'immobilisations - Exercice courant - et éventuellement du compte 408 des sommes précomptées à la suite des oppositions, saisies-arrêts, cessions, retenues de garanties ;

- crédité par le débit du compte 4041 - Fournisseurs d'immobilisations - Exercice précédent ;

- débité (ordre de paiement du comptable) par le crédit d'un compte de trésorerie du montant des sommes payées.

 

Compte 408 - Fournisseurs - Factures non parvenues

 

Ce compte est crédité, à la clôture de l'exercice, par le débit des comptes intéressés de la classe 6 ou de la classe 2 du montant évaluatif des dépenses qui n'ont pu être ordonnancées, notamment à défaut de production par les créanciers, avant la clôture de l'exercice, des justifications établissant leurs droits, à condition que le montant des dites charges soit suffisamment connu et évaluable.

Il est débité (ordre de paiement de l'ordonnateur) par le crédit d'un compte de trésorerie pour le montant de l'évaluation de la charge, les ajustements pour solde du compte en plus ou en moins étant constatés comme ci-après :

- lorsque le montant définitif de la dépense est supérieur à son évaluation: émission d'un mandat imputé sur le compte de charge ou d'immobilisation intéressé pour la différence ;

- lorsque le montant définitif de l'acquisition est inférieur à son évaluation: émission d'un ordre de recette imputable au compte de produit ou d'immobilisation approprié pour la différence.

La procédure comptable est détaillée en détail sur le site à l’index : période d’inventaire.

http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/page29.html#GFR3-inventaire

 

Compte 4091 - Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes

 

Le compte 4091 est débité, lors du paiement par l'établissement d'avances sur commandes passées auprès des fournisseurs, par le crédit d'un compte de trésorerie. En cours d'exercice les avances et acomptes sur commandes d'immobilisations peuvent être portés au débit du compte 4091 ; mais ces avances et acomptes doivent, en fin d'exercice, être virés au compte 238.

Le compte 4091 est crédité par le débit du compte 4012 - Fournisseurs - et éventuellement du compte 4042 - Fournisseurs d'immobilisations - après réception de la facture par l'établissement.

 

La question se pose souvent du paiement des acomptes, notamment pour les voyages, sur un exercice alors que l’opération sera finalisée sur l’exercice suivant. La mécanique comptable est d’une simplicité enfantine et consiste en une opération hors budget se traduisant par un ordre de paiement de l’ordonnateur du montant de l’acompte avec utilisation du compte 4091.

Acompte de 1000 € payé en novembre 2008, sur un montant total de la facture de 3000€ pour un voyage effectué en mars 2009.

En N (2008) :
4091-5159 : 1000 (paiement de l’acompte) ; bilan de sortie du 4091 justifié au cofi.
En N+1 (2009) :
4091- 890 : 1000 (reprise en BE du compte)
N3 6 - 4012 : 3000 ( mandatement de la facture totale due au voyagiste)
4012 - 5159 : 2000 (montant de l’acompte déduit du paiement)
4012- 4091 : 1000 (régularisation de l’acompte)

 

4096 - fournisseurs - Créances pour emballages et matériels à rendre

 

Le compte 4096 est débité par le crédit du compte 4012 lors de la consignation par les fournisseurs à l'établissement d'emballages ou de matériels, pour le montant de la consignation.

Le compte 4096 est crédité :

- par le débit du compte 4012 lorsque l'établissement rend les emballages ou le matériel au prix de la consignation ;

- par le débit du compte 6028 - Achats d'autres approvisionnements stockés - lorsque l'établissement décide de conserver les emballages ou le matériel consigné;

- par le débit du compte 4012 et du compte 613 si la reprise se fait pour un montant inférieur à celui de la consignation.

 

 

2142 - Compte 41 - Clients et comptes rattachés

 

Figurent au compte 41 les créances liées à la vente de biens ou de services rattachés au cycle d'exploitation de l'établissement.

 

Subdivision du compte

 

411 - Familles - Collectivités et établissements hébergés

4111 - Familles - Frais scolaires - Exercices antérieurs

4112 - Familles - Frais scolaires - Exercice courant

4113 - Collectivités diverses - Frais scolaires - Exercices antérieurs

4114 - Collectivités diverses - Frais scolaires - Exercice courant

4115 - Etablissements hébergés - Frais scolaires - Exercices antérieurs

4116 - Etablissements hébergés - Frais scolaires - Exercice courant

4117 - Familles – Participations aux voyages scolaires - Exercices antérieurs

4118 - Familles - Participations aux voyages scolaires - Exercice courant

412 - Autres clients

4121 - Autres clients - Exercices antérieurs

4122 - Autres clients – Exercice courant

4123 - Titres restaurant

416 - Créances contentieuses

419 - Clients créditeurs (comptes de passif)

4191 - Avances reçues des familles, collectivités et établissements hébergés.

4192 - Avances reçues des autres clients

 

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