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Commentaires des CRC

Les associations domiciliées dans l'établissement.
Deux extraits de lettres d’observation de CRC qui rappellent les règles concernant les associations péri scolaires.

La réalisation de brochures de présentation de l'établissement.
A propos de l'édition de plaquettes publicitaires présentant les lycées.

Mise à disposition de locaux de l’EPLE.

Contrats, conventions, groupements… autorisation du C.A.

Fonds sociaux.


CRC et publicité des MAPA :
Voilà une info qui peut servir à de nombreux EPLE. Dans son rapport d’observations définitives, la CRC d’Ile-de-France reproche à la commune de Porcheville que dans sa délibération concernant les règles applicables en matière de MAPA, elle n’a prévu « aucune modalité de publicité pour tous les marchés d’un montant compris entre 4 000 € et 50 000 € ; mais une simple mise en concurrence de trois fournisseurs sollicités par les services de la commune ». Comme les lecteurs attentifs de la rubrique « Marchés publics » du site le savent, cette disposition n’est pas en mesure de garantir un libre accès à la commande publique ; et donc représente pour la CRC « un risque pour la commune au regard de possibles recours devant les tribunaux ».


CRC et achat public.
A ceux qui en doutaient encore, cet extrait d’un rapport de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de Loire prouvera que les CRC ont maintenant découvert l’EPCP et l’achat public. On peut notamment y lire : « l’agent comptable du lycée travaille à la mise en place d’un état prévisionnel de la commande publique qui serait applicable au 01/01/2006. Ce qui veut dire à contrario que tous les contrats de fournitures et de prestations passés en 2005 et qui n’ont pas été explicitement autorisés par le CA ont été irrégulièrement signés par la personne responsable des marchés, en l’espèce le proviseur, et étaient susceptibles d’entraîner la mise en jeu de la responsabilité du comptable ».


CRC et recouvrement des créances.
Deux extraits de lettres d’observations des Chambres régionales des Comptes concernant la problématique du recouvrement des créances en EPLE : admission en non valeur, remise gracieuse, petites créances, relations avec les  huissiers, etc...
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 Gestionnaires d’E.P.L.E.       Chambres Régionales des Comptes
Accés au site internet de la Cour des Comptes et des Chambres Régionales des Comptes :

Jurisprudence - marchés publics

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