Gestionnaires d’E.P.L.E.      Gestion financiére et comptable
Menu général.
Réglementation 15
Indemnités des comptables et gestionnaires.
Arrêté du 4 janvier 2008 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement. Au JO du 12 mars 2009, le nouveau mode de calcul des indemnités pour les comptables et le tableau des nouveaux montants.

Contrôles des régies.
Extrait de l’instruction n° 98-037-A-B-M du 20 février 1998 sur les régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités et EPLE.
Voir le texte en fichier PDF.


Et pour compléter la responsabilité des régisseurs.
Extrait du « titre 7 : responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs » de la même instruction.
Voir le texte en fichier PDF.
Ce texte doit être mis à jour avec les documents du JO du 5 mars 2008 :
Décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; et Arrêté du 5 mars 2008 portant application des articles 19 et 20 du décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs.


Les régies.
Pour commencer, un texte ancien à mettre à jour :
Voir le document en fichier PDF.
Notamment avec le J.O du 01/12/05 et un arrêté du 21 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 11 octobre 1993 habilitant les chefs d'établissements publics locaux d'enseignement à instituer des régies de recettes et des régies d'avances.
Actuellement, l’institution des régies d’avances et de recettes dans ces établissements est prévue par deux arrêtés du 11 octobre 1993, qui dispose que les chefs d’établissement sont autorisés à créer des régies par décision prise sous leur seule signature et après accord du comptable supérieur du Trésor territorialement compétent pour le contrôle de la gestion de l’agent comptable de l’établissement.
Cet arrêté de novembre 2005 modifie ce texte et prévoit que dorénavant, la transmission de ces actes au comptable supérieur du Trésor sera maintenue, mais que son accord sera considéré acquis, à l’issue d’un délai de 15 jours, en l’absence d’observations de sa part.
Un diaporama en fichier PDF trés bien fait et complet en provenance de l’académie de la Martinique : la procédure, les comptes, le fonctionnement, la responsabilité, les vérifications, etc... Un autre diaporama présenté lors du séminaire nouveaux AC de 2006.
Les documents les plus récents, qui datent de début 2009 : un document de l’académie de Rennes : « l’essentiel sur les régies » , et une grille de vérification des régies (Excel).
Voir la FAQ.


Comptable-gestionnaire-régisseur.
Un document de l’académie de Poitiers qui apporte des infos sur les indemnités, les régisseurs, etc... Le document date de 2004 et n’est donc pas à jour ; mais il comporte des références de texte utiles.
Le document en fichier PDF.


Régisseur.
Un guide complet de la Comptabilité publique à l’usage des régisseurs des collectivités locales et des établissements publics locaux


Le collaborateur du régisseur.
Un document de l’académie de Marseille qui fait le point sur le maniement des deniers publics par les collaborateurs du gestionnaire ou du régisseur.


Mandataire.
Un modéle de convention de mandat communiqué par un collègue. Voir la convention en PDF. Un autre document de Marseille.
A noter que le mandataire est régi par l’instruction du 4 mai 1998 (98-065 M9) qui est toujours en vigueur. Le régisseur est personnellement et pécuniairement responsable des opérations effectuées par le mandataire et celui-ci est désigné avec l'accord de l'agent comptable. Mais l' instruction codificatrice du 4 mai 1998 a fait l'objet d'une 1ère mise à jour précisée par l' instruction codificatrice n° 05-042-M9-R du 30 septembre 2005. Cette mise à jour précise notamment que : “les conditions particulières de recouvrement de certains droits et de paiement de certaines dépenses peuvent justifier que celle-ci soient réalisées par d'autres personnes habilitées qui interviennent en qualité de mandataires pour le compte et sous la responsabilité du régisseur (par exemple, pour le règlement de dépenses lors d'un voyage scolaire à l'étranger). Un mandataire peut être désigné par le régisseur pour le recouvrement de certains droits et le paiement de certaines dépenses expressément déterminées dans la procuration."
A noter que la DGCP considère "qu'en l'absence de règles spécifiques pour les agents comptables d'EPLE, il convient de se référer aux textes fondamentaux" soit le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 qui énonce en son article 14 que "(...) les comptables publics peuvent déléguer leurs pouvoirs à un ou plusieurs mandataires ayant qualité pour agir en leur nom et sous leur responsabilité" et l'instruction générale du 16 août 1966 qui traite en son point V de la désignation des mandataires et qui précise que "Tout comptable public peut désigner, selon les règles propres à chaque organisme public, un ou plusieurs mandataires avec procuration générale, ou spéciale chargés de l'assister et ayant seuls qualité pour signer en son nom et sous sa responsabilité."


Conventions de mandat.
La direction générale des Collectivités locales publie une circulaire (2008) rappelant le cadre juridique des conventions passées par les collectivités et établissements publics locaux, lorsqu’elles portent sur l’exécution de leurs dépenses et/ou de leurs recettes qui relève de la compétence exclusive de leur comptable public sauf exceptions fixées par la loi.
haut de la page.
Voyages et sorties
Métier de comptable
Gestion financière : le métier de comptable, régie, etc... (suite)


Ce site n’est désormais plus mis à jour.  Désormais connectez-vous sur le nouveau site “Gestionnaire03” à l’adresse :    http://www.gestionnaire03.fr/